Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société KSR Consulting (ci-après « l’Éditeur ») et toute personne souscrivant à un abonnement sur la plateforme Kalio-pi (ci-après « l’Utilisateur »). En accédant à la plateforme Kalio-pi et en souscrivant un abonnement, l’Utilisateur accepte les présentes CGV sans réserve.
Kalio-pi est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Article 2 - Description de l'Offre
Kalio-pi est une plateforme en ligne permettant aux organismes de formation de répondre aux critères du référentiel Qualiopi. L’accès à la plateforme est conditionné à la souscription d’un abonnement mensuel ou annuel.
- Abonnement mensuel sans engagement : l’Utilisateur peut résilier à tout moment.
- Abonnement annuel : deux mois gratuits sont offerts par rapport à l’abonnement mensuel.
Article 3 - Modalités de souscription
La souscription à Kalio-pi se fait exclusivement en ligne via le site internet de l’Éditeur. L’Utilisateur choisit entre un abonnement mensuel ou annuel, et procède au paiement en ligne.
- Abonnement mensuel : le montant est débité chaque mois à compter de la date de souscription.
- Abonnement annuel : le montant est débité en une seule fois pour une période de 12 mois, avec deux mois gratuits inclus.
Article 4 - Tarification
Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la souscription.
Article 5 - Paiement
Le paiement des abonnements peut s’effectuer par carte bleue ou par prélèvement bancaire via une plateforme sécurisée. L’Utilisateur autorise l’Éditeur à prélever le montant correspondant à la formule d’abonnement choisie selon le mode de paiement sélectionné.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique cependant pas si l’Utilisateur a commencé à utiliser la plateforme avant l’expiration de ce délai.
Article 7 - Résiliation
L’Utilisateur peut résilier son abonnement mensuel à tout moment, sans frais, en se rendant sur son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Pour l’abonnement annuel, l’Utilisateur s’engage pour une durée de 12 mois, sans possibilité de remboursement, sauf cas exceptionnel prévu par la loi.
Article 8 - Responsabilités
L’Éditeur s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer un accès continu à la plateforme. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes externes (problèmes techniques, mises à jour, etc.).
Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la souscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site de l’Éditeur. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 - Réclamations
En cas de réclamation relative à l’utilisation de la plateforme ou à la facturation, l’Utilisateur est invité à utiliser le formulaire de réclamation disponible sur le site de Kalio-pi, accessible via son espace client. L’Éditeur s’engage à traiter toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de sa réception et à apporter une réponse appropriée. Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse fournie, il pourra saisir les tribunaux compétents conformément aux dispositions de l’article 11.
Article 11 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’Éditeur situé à Évry.
